Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par la Micro-entreprise Coralie Brout sous la dénomination commerciale « Swelly Learny », dont le siège est situé à CLAPIERS.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande (signature bon de commande, proposition commerciale ou devis) à Swelly Learny implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service.
Les conditions de vente sont accessibles sur le site (https://swellylearny.com) et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du CLIENT.
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Swelly Learny met à la disposition du CLIENT ses prestations de services. Les caractéristiques techniques détaillées de chaque produit ou prestation sont stipulés sur le bon de commande, proposition commerciale ou devis.
Article 1 – Définitions
PARTIES : Les Parties représentent les personnes morales ou physiques signataires d’un contrat de prestation entre Swelly Learny et le CLIENT
LIVRABLE : le livrable est une production, un contenu qui peut se présenté sous une forme numérique ou imprimée ; il peut être textuel, iconographique, ou audiovisuel, faisant l’objet d’un travail tarifé, pour en assurer sa pleine réalisation dans les termes et conditions validées par les PARTIES.
PRESTATION : Entité regroupant un ou plusieurs livrables
CLIENT : Personne morale ou physique commanditaire d’une prestation auprès de Swelly Learny
Swelly Learny conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses produits ou services, ainsi que tous les droits de propriété connexes. Le CLIENT ne dispose d’aucun droit de propriété sur le livrable, mais seulement du droit de réutilisation illimitée conformément aux termes et conditions du contrat de licence. En cas de non-respect de ces termes et conditions, Swelly Learny se réserve le droit de prendre des mesures pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.
Dès lors qu’une PRESTATION, a été devisée et commandée via la signature d’un bon de commande, le CLIENT s’engage à respecter les conditions générales de vents précisées ci-après.
Article 2 – Conditions de règlement :
Afin de maintenir l’activité, Swelly Learny a identifié les échéances de paiement suivantes au regard de la grille tarifaire :
Le CLIENT dispose d’un délais de 30 jours pour régler la somme due suite à l’envoi de la facture – auquel cas, Swelly Learny se réserve le droit de ne plus donner accès au livrable et procèdera aux actions de mise en demeure et recouvrement.
Article 2.1 Conditions de règlement de la prestation inclue dans l’offre »SwellyBrandy » :
Paiement à la livraison du livrable spécifié dans la grille tarifaire.
Article 2.2 Conditions de règlement des prestations inclues dans l’offre SwellyLearny :
Plusieurs échéances de paiements :
Facture d’acompte : 300€ pour la rédaction du livrable dénommé « cahier des charges » dans la grille tarifaire.
Facture n°1 : Paiement des livrables de la partie Gestion projet ( Charte graphique / supports de gestion de projet / Cahier des charges )
Facture n°3 : Facture envoyée à la livraison d’un module incluant les prestations de l’offre SwellyHappy + réunions&ateliers nécessaires à la réalisation du module scénarisé.
Dans cette configuration, chaque manquement ou non-paiement entraînera la suspension des actions suivantes prévues dans le contrat.
Article 2.3 Conditions de règlement des prestations inclues dans l’Offre SwellyHappy + autres prestations de communication :
1 : Pour un devis d’un montant inférieur à 250€ : édition de la facture au moment de la commande avec un délais de règlement de 10 jours.
2 : Pour un devis d’un montant supérieur à 250€ : acompte de 50% du montant
puis le reste à la livraison.
Le règlement peut s’effectuer par chèque ou virement.
Les coordonnées bancaires seront indiquées dans le devis ainsi que sur la facture relatifs à la commande.
En cas de non-paiement de ces sommes à échéance, Swelly Learny pourra suspendre ses services et réclamer 5% du montant des sommes dues par semaine de retard de paiement après en avoir informé préalablement le CLIENT. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le CLIENT du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.
Article 3 – Responsabilité du CLIENT
Le CLIENT s’engage à signer les documents engageants par une personne ayant la capacité de le faire.
Le CLIENT devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteurs ou droits voisins qui en découlent. Tous les éléments transmis à Swellylearny doivent être acquis par le CLIENT, et seront réputés comme tel.
Les informations diffusées par le CLIENT sur le site Internet après sa mise en ligne le sont sous sa seule responsabilité. Le contenu des livrables est validé par le CLIENT avant leur mise en ligne.
Le CLIENT s’engage à fournir à Swellylearny des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
Quels que soient les conseils donnés par Swellylearny en matière de mentions obligatoires, le CLIENT est tenu de s’assurer de la conformité des outils de communication qu’il valide et est donc seul responsable en cas de mentions erronées ou manquantes.
Article 4 – Validation CLIENT
Lors de commande de fabrication, mise en production ou mise en ligne, le CLIENT est invité par l’agence à valider le lancement du process.
Cette validation a pour but de vérifier la conformité de ce qui lui est présenté, cela l’engage ensuite sur l’acceptation du produit ou du service livré dans la mesure ou celui-ci correspond bien à ce qui a été validé. Pour les contenus textes, une attention particulière doit être portée aux informations écrites, Swellylearny ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisies quand bien même elles auraient été faites par l’agence. Il en est de même pour les fautes de grammaire ou d’orthographes qui, sauf mention contraire (dans le cadre d’une prestation de correction par exemple), restent de la responsablité du CLIENT lors de sa relecture.
Les étapes de validation de graphisme et de design apportent un cadre à la mise en oeuvre des supports numériques ou physiques, toute modification ultérieure à la validation d’une maquette pourra entraîner un devis complémentaire.
Couramment c’est un document à retourner signer qui fait office de validation, cependant tout autre mode de communication explicite peut faire office de validation et constituera un engagement.
Article 5 – Propriété
Les services et produits sont la propriété de Swelly Learny tant que le paiement n’est pas intervenu.
Sauf disposition particulière, les sources ne sont pas fournies pour les créations visuelles.
Le CLIENT est bien propriétaire de l’ensemble des productions réalisées, dans le respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les réalisations devront conserver les crédits de l’agence, apposées discrètement.
Article 6 – Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité sauf conventions contraires.
Article 7 – Résiliation
La résiliation d’un contrat se fera toujours par écrit et n’exonère pas du paiement de la facture du mois en cours et des factures antérieurs. Cependant certains produits auront des clauses particulières engageant le CLIENT sur une période déterminée.
Article 8 – Référence aux CLIENTS
Le CLIENT autorise Swellylearny à mentionner son nom, ou sa dénomination sociale dans nos documents commerciaux à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Les documents (cartes, plaquettes, catalogue,..) réalisés par Swellylearny peuvent également êtres présentés en clientèle, sur le site ou tout autre support à titre de référence.
Sauf mention contraire, les supports imprimés réalisés par Swellylearny peuvent porter la mention de Swellylearny et/ou ses marques commerciales et les sites internet citerons les crédits sur une page dédiée ainsi qu’en bas des pages web (avec un lien « dofollow »).
Article 9 – Litige
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut tout règlement contentieux sera de la compétence du tribunal de commerce de MONTPELLIER.
Article 10 – Garantie contractuelle
Swellylearny garantit exclusivement la conformité du service aux stipulations contractuelles.
A ce titre, Swellylearny interviendra gratuitement, pendant 3 mois à compter de la validation des livrables, pour aider le CLIENT à faire face aux éventuelles difficultés techniques rencontrées dans l’utilisation de certains livrables.
A ce titre, le CLIENT pourra contacter Swellylearny par mail à hello@swellylearny.com
Le CLIENT devra soumettre à SwellyLearny un écrit documentant l’anomalie et l’expliquant clairement. Swellylearny se réserve le droit d’utiliser le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des anomalies. La garantie ci-dessus cesse de plein droit si le livrable a été modifié par le CLIENT, ainsi qu’en cas d’utilisation non conforme au référentiel contractuel.
Toute intervention pour une anomalie ne répondant pas aux conditions de la garantie ci-dessus sera facturée au CLIENT au tarif d’intervention (cf : journée de corrections et tests ) en vigueur à la date de celle-ci.
Article 11 – Limite de responsabilité
Dans les limites prévues par toute loi applicable, Swellylearny n’est en aucun cas, responsable de dommages et intérêts spéciaux, directs, indirects ou accessoires (y compris, notamment, la perte de profits) découlant de l’utilisation, par le CLIENT, du livrable, même si Swellylearny a été avisé de la possibilité d’une telle perte, peu importe la cause de la perte ou le fondement théorique de la responsabilité.
Toute responsabilité découlant d’une réclamation faite par un tiers auprès du CLIENT est également exclue. Le CLIENT garantit à Swellylearny contre toute condamnation ainsi que contre toute action de tiers due à l’utilisation du livrable par le CLIENT. Dans ce cas, le CLIENT devra indemniser Swellylearny des frais qu’elle se serait vue contrainte d’engager pour sa défense ainsi que des dommages et intérêts ou provisions auxquels elle serait condamnée.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Swellylearny serait engagée, le CLIENT ne pourrait réclamer des dommages et intérêts supérieurs au montant de la somme forfaitaire qu’il a payé correspondante à la création du livrable.
Article 12. Dispositions générales
Le CLIENT et SwellyLearny ne seront tenus responsables des retards ou impossibilités de remplir leurs obligations contractuelles survenant du fait de la force majeure. Elles devront notifier l’une à l’autre par écrit cette impossibilité ou ce retard et faire diligence pour apporter une solution ou tenter de limiter les conséquences de ce retard ou de cette impossibilité, en vue de reprendre leurs obligations contractuelles dans les meilleurs délais.